1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Blanchablacks vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que Blanchablacks sera libre de modifier à tout moment (c'est
pourquoi Blanchablacks vous recommande de vous y référer régulièrement). Blanchablacks peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
2 - DESCRIPTION DU SERVICE
Blanchablacks fournit un ensemble des services destinés à aider à rencontrer l'âme soeur ou de nouveaux amis pour partager loisirs ou passions communes. Les pages de Blanchablacks ne présentent normalement aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
Toutefois, par mesure de précaution, Blanchablacks entend réserver l'accès de son site aux seuls majeurs. Blanchablacks est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Blanchablacks et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
3 - DROIT D'ACCES
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de Blanchablacks lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier postal à l'adresse du siège de Blanchablacks et par courrier électronique à l'adresse suivante: staff@Blanchablacks.com. Sauf interdiction expresse de votre part, les dites informations pourront faire l'objet d'une utilisation commerciale et/ou d'une cession de fichier.
4 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les remettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Blanchablacks serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. Vous seul, et non Blanchablacks, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.
5 - ANNONCE CERTIFIEE
Une « annonce certifiée » est une annonce pour laquelle l'annonceur a fourni à BLANCHABLACKS une copie de sa carte d'identité (ou passeport), un justificatif de domicile et une attestation sur l'honneur que les informations contenues dans son annonce sont vraies. La certification de BLANCHABLACKS se borne seulement à vérifier la conformité des informations contenues dans l'annonce avec les informations figurant sur les copies des documents remis par l'annonceur. Cette vérification est effectuée uniquement au moment de la certification de Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation de www.blanchablacks.com l'annonce (apparition du logo « Annonce certifiée » sur l'annonce). Les utilisateurs reconnaissent donc que la certification n'est pas une garantie totale de véracité et de sincérité des informations, et ils reconnaissent que BLANCHABLACKS n'a pas les moyens de vérifier la véracité et la sincérité de ces informations au-delà des apparences fournies par les copies des documents demandés. Dans l'hypothèse où ces informations s'avèreraient fausses et
mensongères, la responsabilité de BLANCHABLACKS ne saurait aucunement être engagée.
6 - RESPONSABILITE DE BLANCHABLACKS
Eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu transmis via le service exercé par Blanchablacks ne peut être que limité. En conséquence, Blanchablacks ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. En toutes hypothèses, Blanchablacks ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service. Plus généralement, Blanchablacks ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation
ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.
7 - CONTROLE OPERE PAR BLANCHABLACKS
Vous reconnaissez que Blanchablacks peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion.
Blanchablacks se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, Blanchablacks, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des
présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez à Blanchablacks le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de
passe et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Blanchablacks a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Blanchablacks sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service. De plus vous reconnaissez que Blanchablacks ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service. Vous reconnaissez et acceptez que si Blanchablacks protège le contenu, Blanchablacks peut être
amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Blanchablacks pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire
respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Blanchablacks, ses utilisateurs ou le public.
8 - ENGAGEMENT MORAL
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; de fausse nouvelle; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;· tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes;
- afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
- afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du «spam», ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieur autres utilisateurs;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.
9 - MERCI DE NOUS ALERTER
Blanchablacks s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous étiez témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer Blanchablacks qui agira dans le respect de votre anonymat.
